176.11(1)Le district rural ayant une population d’au moins 250 personnes est doté d’un comité consultatif, élu conformément à l’article 176.2, qui conseille le ministre sur son administration.

176.11(2)Sous réserve du paragraphe (3), le comité consultatif d’un district rural est composé du nombre de membres prescrit par règlement pour ce district.

176.11(3)Le comité consultatif d’un district rural est composé d’au moins trois membres et d’au plus six.